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Fin du plastique à usage unique
Article créé le 22/01/2020 • Mis à jour le 22/01/2020
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Un décret d'application publié au journal officiel précise la définition d'un plastique à usage unique

 

 

L'interdiction de certains produits en plastique à usage unique, comme les   assiettes jetables, gobelets et les cotons-tiges  à compter du 1er janvier 2020, est précisée par un décret publié au journal officiel du 24 décembre 2019 (Décret n° 2019-1451). Ce decret d'application fait suite aux dispositions de la loi Egalim d' octobre 2018, qui a décidé de l'abandon de ces produits plastique.

Toutefois, lors de l'examen en cours au Parlement de la loi contre le gaspillage alimentaire et pour l'economie circulaire, il a été prévu que certains des produits ( pailles, couverts jetables, touillettes, couvercles de gobelets...) seront interdits en 2021, pour être en conformité avec le droit européen. Sous réserve de l'adoption finale de cette loi, trois types de produits plastiques seront interdits le 1er janvier 2020: les assiettes, les gobelets et les cotons-tiges. Pour les autres, ce sera en 2021.

Le décret définit précisement ce qu'est "un produit en plastique à usage unique", notamment le fait qu'il n'est "pas conçu", créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu. Il précise aussi différentes categories de produits visés. L'interdiction prend effet au 1er janvier 2020, mais il est prévu pour certains produits un délai d'écoulement des stocks de six mois à compter de cette date à condition qu'ils aient été fabriqués ou importés avant.

 

Un délai supplémentaire est accordé aux établissements pénitentiaires, aux hôpitaux et dans le domaine du transport ferroviaire, aérien et maritime sur l'utilisation des couverts plastique

L'exemption accordée aux produits compostables  et contenant au moins 50 % de matières biosourcées est limitée au 3 juillet 2021.

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