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Loi AGEC - Tout ce qui change en 2021
Article créé le 13/10/2020
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Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), tout ce qui change en 2021

 

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de la charte de l'environnement de 2004. Promulguée le 10 février 2020 et publiée au Journal Officiel le 11 février 2020, elle s’articule autour de plusieurs grandes orientations : réduire les déchets et sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, agir conte le gaspillage, mieux produire et lutter contre les dépôts sauvages. Son entrée en application progressive (2021/2024) va se concrétiser dès le 1er janvier 2021 par un certain nombre de nouvelles mesures autour de 5 grandes thématiques qui vont impacter notre vie au quotidien.

 

Sortir du plastique jetable, atteindre le zéro plastique jetable d’ici 2040

 

Au 1er janvier 2021 :

·         Interdiction des pailles, couverts, touillettes plastique, des boites de polystyrène expansé en restauration rapide et des confettis plastique              .             

·         Interdiction de la mention biodégradable sur les produits d’emballages.

·         Favoriser la possibilité d’apporter ses propres contenants en magasin et bénéficier de prix plus bas.

·         Pleine application de l’interdiction de mise à disposition de sacs plastique en magasins

·         Mise en place dans les supermarchés de bacs de récupération des emballages et suremballages.

Mieux informer le consommateur

Au 1er janvier 2021 :

·         Obligation d’apposer le logo triman sur tous les produits et leurs emballages harmonisant ainsi l’information sur le geste de tri accompagné d’une information sur le geste propre à chaque type de produit.

Lutter contre le gaspillage et agir pour le réemploi solidaire

 Au 1er janvier 2021 et au plus tard le 31 décembre 2021 :

·         Interdiction de la destruction des invendus non alimentaires. Cette mesure entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2021 pour les produits couverts par une REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) et au plus tard le 31 décembre 2023 pour les autres produits.

Agir contre l’obsolescence programmée

Au 1er janvier 2021 :

·         Mise en place d’un indice de réparabilité noté sur 10 sur les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques).

·         Mise en place d’une information pour faciliter la réparation et l’utilisation de pièces détachées d’occasion. Alerte des consommateurs sur la réparabilité des produits et la mise à disposition de pièces détachées.

·         Mise en place d’une information sur la durée de mise à jour des logiciels d’exploitation des ordinateurs et téléphones.

Mieux produire

Au 1er janvier 2021 :

·         Encourager les produits plus respectueux de l’environnement par la mise en place d’un système de Bonus/Malus sur les produits faisant partie d’une REP.

·         Mise en place d’objectifs pour les filières REP en matière de réemploi, de réparation, de réutilisation et d’écoconception.

Son entrée en application progressive, de nouvelles mesures entreront en application tous les ans jusqu’en 2024, va permettre de changer en profondeur les modes de production et de consommation des citoyens. L’économie circulaire, par une meilleure gestion des ressources et des déchets, par l’accent mis sur la réparation et le réemploi des produits, sur le recyclage des matériaux permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les impacts sur la biodiversité de diverses pollutions et de préserver et créer des emplois non délocalisables sur les territoires.

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Crédits Photos : Yann Le Borgne - JR PAC Photography - Marcel Pixel