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LE TRANSPORT DES DÉCHETS MÉNAGERS
L’article 2 des statuts du Sydetom66 adoptés le 15 décembre 1995 et modifiés le 27 juillet 2005, précise que le syndicat « a pour compétence le transport à partir des centres de transfert (actuellement au nombre de 14) et le traitement des ordures ménagères et déchets assimilés de l’ensemble du département… ».
Il exerce pleinement sa compétence tout en étant lié cependant aux évolutions d’organisation préconisées par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, ladite compétence étant exercée dans le cadre de ce plan.
LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES (OMr)
»» Gestion en Délégation de Service Public d’une Unité de Traitement avec Valorisation Energétique (UTVE), située sur la commune de Calce
»» Suivi du contrat DSP et du Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
LA VALORISATION MATIÈRE (TRI ET RECYCLAGE) DES EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES (EMR)
Emballages, journaux, papiers, revues – issus des collectes sélectives en Porte à Porte et Apport Volontaire – et Verre issu des c ollectes sélectives en Apport Volontaire :
» Gestion en Délégation de Service Public d’un centre de tri situé sur la commune de Calce
» Suivi des contrats avec CITEO
Citeo est une entreprise privée en charge du recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques. Elle nait de la fusion le 8 septembre 2017 d’Eco-Emballages et d’Eco-Folio.
L’activité de Citeo est réglementée par un agrément d’Etat pour une durée de 5 ans. La mission de Citeo est d’organiser, piloter et développer le recyclage des emballages et des papiers mis en marché en France dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur.
Le SYDETOM66 a contractualisé au 1er janvier 2018 le Barème F (2018-2022), ce qui lui permet de bénéficier d’une aide technique, financière et pratique.
La reprise des matériaux de la collecte sélective s’effectue depuis le 1er janvier 2018, selon l’option FEDERATION pour la plupart des matériaux, hormis les papiers cartons complexés (ELA) et le Verre (OI Manufacturing), pour lesquels l’option FILIERE a été conservée.
LA VALORISATION ORGANIQUE DES DÉCHETS VERTS :
» Gestion de :
- 9 aires d’accueil, de stockage et de broyage de déchets verts
- 2 plates formes de compostage de déchets verts (en régie directe)
- 2 plates formes de compostage de déchets verts (gestion par 2 opérateurs)
» Suivi des contrats avec les prestataires privés
LA VALORISATION ORGANIQUE DES BOUES DE STATIONS D’ÉPURATION (STEP)
» Gestion par 2 opérateurs privés (sur appel d’offres) de 2 plates-formes de co compostage boues de STEP/déchets verts
» Suivi des contrats avec les exploitants de plates formes
LA DÉFINITION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION
Liée à la valorisation et à la prévention des déchets ménagers.
LA PRÉVENTION DES DÉCHETS
Au travers d’un règlement d’accompagnement des EPCI à compétence collecte dans la mise en oeuvre de PLPD territoriaux.
