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Principe de responsabilité

Chaque producteur ou détenteur de déchets est responsable devant la loi de ses déchetset des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. Les entreprises doivent éliminer leurs déchets de façon à éviter les effets nocifs sur l'environnement ou la santé humaine et conformément aux dispositions légales.
C'est le principe de responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets qui doit pouvoir justifier de la destination finale de ses déchets et de leur mode d'élimination.

Pour les déchets ménagers, les communes ou leurs groupements assument cette responsabilité

Aujourd’hui, le gisement des déchets en provenance des entreprises, TPE, artisans et commerçants représente une part importante du flux des déchets ménagers assimilés pris en charge par les collectivités (près de 23%).

Cet annuaire doit vous permettre de trouver rapidement, en fonction du type de déchet à traiter, une solution de collecte, d’élimination ou de valorisation adaptée, proche de votre lieu d’implantation ou de votre chantier sans passer par les services de la collectivité, qui n’est pas tenue de les prendre en charge au vu de leurs caractéristiques.

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